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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OnMange (ci-après « l'Éditeur ») et tout professionnel de la restauration ambulante souscrivant à la plateforme OnMange (ci-après « le Client »).

2. Description du service

OnMange est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux food trucks et professionnels de la restauration ambulante de :

OnMange ne gère pas les paiements. Les transactions financières entre le Client et ses consommateurs sont effectuées directement sur place, hors de la plateforme.

3. Inscription et accès

L'inscription au service nécessite la création d'un compte professionnel avec une adresse email valide. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. L'accès au service est personnel et non cessible.

4. Tarifs et facturation

Le service est proposé à un tarif unique de 29€ HT par mois. Ce tarif inclut l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme sans limitation de volume de commandes ni commission sur les ventes.

Un essai gratuit de 30 jours est offert à l'inscription. À l'issue de cette période, le Client sera facturé mensuellement sauf résiliation préalable. La facturation est réalisée par prélèvement automatique ou tout autre moyen de paiement accepté.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une périodicité mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

7. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

8. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, ou à des événements de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme OnMange, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non sous-licenciable pour la durée de son abonnement.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses propres contenus (photos, descriptions, données clients).

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou manque à gagner liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Client reste seul responsable de la gestion de son activité de restauration, y compris la préparation des commandes, le respect des délais et l'encaissement des paiements.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@onmange.app